ARTICLE 1 – DENOMINATION
L’association a pour dénomination : « PlaNet Finance ».
ARTICLE 2 – OBJET
L’Association a pour objet l’aide à la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
L’Association utilisera les expériences et les réalisations à travers le monde des institutions ayant pour activité d’accorder des concours financiers aux plus démunis afin de leur permettre de s’insérer ou de se réinsérer dans le tissu social, activité que l’on désigne sous le terme de « microfinance ».
L’Association participera activement à la promotion de la microfinance, en particulier en étant un support de toutes les initiatives visant à aider et développer la microfinance. L’Association financera et réalisera, en tout ou partie, des actions en vue de réaliser des instruments capables d’aider et d’accélérer le développement de la microfinance, tels que la création et la commercialisation de fonds dédiés à la microfinance, la création d’agences de notation spécialisées, la formation des cadres des institutions de microfinance.
L’Association aidera à sensibiliser les institutions internationales, nationales et régionales à la microfinance. Elle agira auprès des organisations non gouvernementales, des associations sans but lucratif, des organes de presse, des entreprises privées, des administrations, ainsi que directement auprès des citoyens, partout dans le Monde. L’Association utilisera en particulier les nouveaux moyens de communication pour promouvoir ses actions.
L’activité de recherche de l’Association se matérialisera par l’organisation de séminaires et conférences, la publication d’informations et l’échange avec les universités et fondations philanthropiques.
L’Association servira de plateforme entre la communauté financière, politique et institutionnelle et les acteurs de la microfinance en aidant à la mise en place d’opérations concrètes et en les faisant connaître.
Elle associera les institutions de microfinance qu’elle soutient par son action en leur proposant des services dont certains seront réservés à ses membres.
L’Association pourra s’associer à d’autres associations, groupements, fondations, sociétés ou personnes physiques qui poursuivent le même but.
L’Association pourra posséder des avoirs immobiliers, mobiliers et financiers pour la réalisation de son objet social et pour sa propre administration, et entreprendre toutes démarches, actions, transactions, sans limitation, en vue de la réalisation de son objet social.
ARTICLE 3 – DUREE
La durée de l’Association est indéterminée.
ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège de l’Association est fixé 44 rue de Prony, à PARIS (17ème).
Il peut être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.
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ARTICLE 5 – MEMBRES
L’Association se compose de trois catégories de membres :
- les personnes physiques
- les professionnels
- les personnes morales autres que professionnels
Les membres personnes physiques et les membres personnes morales autres que professionnels sont des personnes qui adhèrent à l’objet de l’Association et partagent les mêmes objectifs. Il s’agit, en particulier, de donateurs et de membres du personnel. Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration.
Les membres professionnels sont des personnes morales, institutions de microfinance membres de la Plateforme de PlaNet Finance. Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Toute admission de membre est subordonnée à la présentation d’une demande au président de l’Association, qui, après instruction, la soumet au conseil d’administration. Le conseil d’administration apprécie souverainement la demande, sans avoir à justifier sa décision.
L’admission comme membre personne physique ou membre personne morale autre que professionnel est soumise au paiement de la cotisation annuelle.
L’admission d’une institution de microfinance comme membre professionnel est soumise à l’appartenance de l’institution à la Plateforme de PlaNet Finance ainsi qu’au paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
• par démission adressée au Président de l’Association ;
• pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques, ainsi que par le non-paiement de sa cotisation ;
• pour les professionnels et les personnes morales autres que professionnels, par mise en redressement ou liquidation judiciaires ou dissolution, par le non respect des règles de la Plateforme de PlaNet Finance ou le non-paiement de leur cotisation ;
• par radiation prononcée par le Conseil pour tout motif grave, laissé à l’appréciation du Conseil, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications écrites.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de :
- vingt à trente membres personnes physiques ou personnes morales autres que professionnels, nommés par le Conseil sur proposition du Président, pour une durée de trois ans renouvelable ;
- cinq membres professionnels, élus à la majorité simple, pour une durée d’un an renouvelable, par l’ensemble des membres professionnels de PlaNet Finance ;
- un représentant du personnel, élu à la majorité simple, pour une durée d’un an renouvelable, par le personnel de PlaNet Finance.
ARTICLE 10 – POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Le Conseil élit en son sein un Président. Le Président est élu pour trois ans à la majorité simple sans que la durée de ses fonctions ne puisse excéder son mandat au Conseil. Le Président est rééligible.
Le Conseil se réunit deux ou trois fois par an, sur convocation de son Président ou du Secrétaire Général de l’Association ou de la moitié au moins de ses membres.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil.
ARTICLE 11 – POUVOIRS DU PRESIDENT
Le Président est doté du pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Association. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Le Président peut déléguer, avec possibilité de subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil.
Il peut également nommer un Directeur Général pour l’assister dans la gestion quotidienne de l’Association.
ARTICLE 12 – COMITE STRATEGIQUE DU CONSEIL
Le Comité Stratégique du Conseil a pour mission de préparer avec le Président les orientations stratégiques du groupe PlaNet Finance et les principales décisions, soumises ensuite au Conseil d’Administration.
Il est composé de dix à quinze Administrateurs, nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Président, pour une durée de trois ans renouvelable, et présidé par le Président de l’Association.
Il se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président ou du Secrétaire Général de l’Association.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION ET POUVOIRS
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation à la date de ladite Assemblée.
Elle est seule compétente pour :
• révoquer les membres du Conseil ;
• modifier les statuts, réserve faite du transfert de siège social, et prononcer la dissolution de l’Association ;
• approuver les comptes ;
• contrôler la gestion du Président
ARTICLE 14 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Il convient de distinguer Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation du Président de l’Association ou du Secrétaire Général de l’Association ou du quart au moins des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle délibère à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie sur convocation du Président ou du Secrétaire Général ou du quart au moins des membres de l’Association. Elle est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 16 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale nomme un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant. Le Commissaire aux Comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi et librement modifié par le Président pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
ARTICLE 18 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs ;
- prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.